Dicembre 2001 - Il Presidente dell’Iniziativa delle Alpi inoltra un postulato sulla BTA

Il 14.12.2001 il Presidente dell’Iniziativa delle Alpi, Fabio Pedrina, inoltra il postulato 01.3773: "Più incisività nella gestione del traffico di transito alpino e nel trasferimento delle merci dalla strada alla ferrovia”.

Le Conseil fédéral est prié de revoir la stratégie et les mesures relatives au "dosage" du trafic de transit, en veillant:

• à ce que la question du transport de marchandises dangereuses soit prise en compte: à la suite des catastrophes survenues récemment dans le tunnel du Saint-Gothard et auparavant dans le tunnel du Mont-Blanc, il faut réexaminer aujourd'hui la dangerosité des biens transitant par les tunnels et redéfinir les limites d'interdiction et les mesures spéciales destinées à garantir la sécurité des transports (nouvelles normes de sécurité);
• à ce qu'il soit également tenu compte des répercussions du trafic lourd sur la santé des personnes résidant le long de l'axe de transit et sur l'environnement.

On devrait ainsi pouvoir ramener les trajets de transit à travers les Alpes suisses à un nombre plus supportable. Ces trajets devront être répartis en fonction des spécificités de l'Arc alpin, c'est-à-dire que le nombre maximum de trajets fixé devra être distribué selon les particularités et les normes de sécurité propres aux différents axes routiers. Pour ne pas violer le principe de non-discrimination, ces trajets seront mis aux enchères dans le cadre d'une bourse des droits de transit.
Il y aura lieu d'élargir l'application de cette stratégie à l'ensemble de l'Arc alpin lors de la prochaine conférence des ministres des transports des pays alpins et des Etats membres de l'UE.

Développement
Nous saluons les résultats de la conférence des ministres des transports qui a eu lieu à Zurich le 30 novembre 2001, mais nous doutons que le train de mesures proposé lors de cette rencontre soit suffisant pour régler en temps utile la question du transit alpin au sens de l'article 84 de la constitution (art. sur la protection des Alpes). Il faut tirer la leçon de l'accident qui s'est produit dans le tunnel du Saint-Gothard.
La mise aux enchères des droits de transit permettra de respecter le principe de l'économie de marché contenu dans l'accord sur les transports terrestres, principe qui couvre par ailleurs des aspects importants qui n'ont pas été pleinement pris en compte jusqu'ici: la sécurité pour tous les usagers de la route, la fiabilité des axes de transit alpins et la protection de la santé de la population concernée.
Il faut enfin mobiliser les importantes capacités ferroviaires non utilisées dans l'espace alpin et transférer sur le rail les marchandises (c'est-à-dire le trafic non accompagné), mais non les camions.
Des mesures plus efficaces doivent être prises tant sur les plans routier que ferroviaire, ne serait-ce que pour honorer la mémoire des personnes qui ont perdu la vie dans les tunnels alpins du Mont-Blanc, du Tauern et du Saint-Gothard.

Réponse du Conseil fédéral du 27.02.2002
Nous sommes conscients des problèmes liés au transport des marchandises dangereuses abordés dans le postulat, ainsi que des répercussions du transit alpin des poids lourds sur la santé et l'environnement. Du point de vue de la liberté du choix du moyen de transport, il est difficile d'appliquer l'idée d'une "bourse du transit alpin" et de vendre aux enchères un certain nombre de trajets en transit à travers les Alpes suisses. Un tel système entraînerait un contingentement du nombre de ces trajets, ce qui, le cas échéant, pourrait toucher en particulier l'article premier de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport de marchandises et de voyageurs par rail et par route (FF 1999 6266). Par ailleurs, les modalités pratiques de la réalisation technique et des possibilités de contrôle sont liées à de nombreuses questions non résolues.
Après le grave accident qui s'est produit le 24 octobre 2001 dans le tunnel routier du Saint-Gothard et ses vastes répercussions sur le trafic à travers les Alpes, le DETEC n'a pas réagi en prenant seulement des mesures à court terme portant sur le rail et la route. En convoquant la rencontre des ministres des transports des pays alpins du 30 novembre 2001, il a aussi mis en marche un processus à long terme destiné à revoir et à améliorer le transport des marchandises à travers les Alpes.
La déclaration commune, adoptée lors de cette rencontre ministérielle, contient non seulement des objectifs concernant le transfert du trafic marchandises transalpin de la route vers le rail, mais aussi toute une série de mesures concrètes, techniques et réglementaires, en vue d'améliorer la sécurité du trafic dans les tunnels alpins. Mentionnons à ce titre les mesures déjà appliquées lors de la réouverture du tunnel routier du Saint-Gothard telles que la circulation unidirectionnelle alternée du trafic routier lourd et les distances minimales de 150 mètres entre les véhicules.
En ce qui concerne les transports de marchandises dangereuses, la déclaration commune renvoie aux travaux en cours sur la révision de l'Accord européen du 30 septembre 1957 relatif au transport des marchandises dangereuses par route, qui vaut aussi pour la Suisse, et aux prescriptions en vigueur du règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses dans le cadre de la Commission économique pour l'Europe de l'ONU.
Quant au transfert du trafic et aux répercussions du trafic lourd sur l'environnement, nous avons, dans le cadre du suivi des mesures d'accompagnement, pris les mesures nécessaires pour obtenir les informations concernant l'évolution du transfert du trafic et les répercussions sur l'environnement. Le premier rapport ad hoc sera établi au printemps 2002.
Nous considérons comme efficaces les travaux entrepris depuis l'accident du Saint-Gothard et ceux qui ont commencé depuis longtemps pour améliorer la sécurité du trafic routier, réduire les répercussions négatives des transports sur l'environnement, ainsi que transférer le trafic transalpin des marchandises de la route vers le rail. D'autres mesures seront évaluées dans le cadre du rapport qui sera publié prochainement.

Déclaration du Conseil fédéral du 27.02.2002
Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.