Commerce des lots aériens à l'avenir autorisé

La Commission européenne entend autoriser le commerce de droits d’atterrissage et de décollage entre compagnies aériennes – une solution efficace, selon elle, pour assurer une répartition plus flexible des slots aériens. Le commerce de droits de transit dans le cadre d’une bourse serait également économique.

mhh. La Commission européenne (CE) a présenté récemment une modification du règlement 95/93 sur l’«attribution des créneaux horaires dans les aéroports». Ces créneaux horaires – appelés «slots» dans le jargon aérien – permettent aux compagnies d’aviation d’atterrir et de décoller tel et tel jour, à telle et telle heure.
Dans la proposition de la CE, le commerce de droits d’atterrissage et de décollage («secondary slot trading») est légalisé.

Les compagnies devront donc à l’avenir pouvoir négocier leurs slots entre elles,
ce qui devrait permettre une répartition plus flexible de ces droits d’atterrissage et de décollage. Actuellement, ce commerce n’est pas expressément autorisé, et certains pays utilisent à leur profit cette zone grise juridique.

La réforme présentée par la CE prévoyait initialement la mise aux enchères de tous les slots – non seulement de ceux que les compagnies aériennes n’utilisent pas – mais ce principe a finalement été rejeté; la pression des compagnies a été la plus forte.
Et les droits de transit?

Alors que les avions, trains et bateaux sont tributaires de slots ou de sillons dont le nombre est contingenté, la route demeure le seul mode de transport qui peut croître sans aucune limite. L’introduction annoncée du commerce de slots aériens dans l’UE – même sous une forme restreinte – montre cependant que la CE considère un tel système comme une méthode efficace et économique pour résoudre les problèmes de capacités.

La bourse du transit alpin (BTA), plus précisément le commerce de droits de transit pour le trafic poids lourds à travers les Alpes, serait un moyen tout aussi économique et efficace pour résoudre les problèmes de capacités dans les Alpes. Il permettrait du même coup de diminuer les impacts négatifs du transport routier sur
le milieu alpin et la santé de la population riveraine des axes de transit. En bonne logique, la CE ne devrait donc pas s’opposer à la mise en place d’une BTA à l’échelle panalpine.